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Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus numériques (livres au format EPUB, PDF, MP3) effectuées sur le site, conclues entre :

et toute personne physique majeure non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site.

2. Produit

Le produit vendu est un fichier numérique (livre numérique au format EPUB et/ou PDF, ou livre audio au format MP3), tatoué (watermarking) avec les coordonnées de l'acheteur. Le fichier est destiné à un usage strictement personnel ; licence non exclusive, non transférable. Toute redistribution est constitutive de contrefaçon (art. L335-2 CPI).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client. La commande est validée à compter de l'encaissement effectif du paiement.

5. Livraison

Le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement valable 24 heures, envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande. Le lien peut être régénéré sur demande.

6. Droit de rétractation — Renoncement exprès

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant toute commande, le Client doit cocher la case suivante, dont l'acceptation est obligatoire pour finaliser le paiement :

« J'accepte que le contenu numérique me soit fourni immédiatement après le paiement et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. Je reconnais que, dès le téléchargement du fichier, je ne pourrai plus exercer ce droit (art. L221-28 13° et L221-25 du Code de la consommation). »

L'horodatage et l'adresse IP du Client sont enregistrés au moment du cochage et conservés à titre de preuve, conformément aux articles L221-25 et L213-1 du Code de la consommation. Le Client est informé qu'en conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée sur le fondement du droit de rétractation une fois la commande finalisée.

7. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation). Si le fichier livré est défectueux, illisible ou non conforme à la description, le vendeur s'engage à fournir un fichier de remplacement, ou à défaut, à rembourser le Client, dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

8. Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur de la consommation ne sont pas renseignées. Pour toute réclamation, contactez le vendeur à brandonporte.auteur@gmail.com.

8 bis. Édition papier

Lorsqu'un livre est proposé en édition papier (case « Activer la vente de livres papier » côté administration), les conditions suivantes s'ajoutent à celles de l'édition numérique pour les commandes de cette édition.

Modes de livraison

Deux modes sont proposés au choix du Client :

  • Domicile via Colissimo (La Poste) avec suivi.
  • Point relais ou locker Mondial Relay sélectionné par le Client lors de la commande.

Les frais de port sont ajoutés au prix du livre et affichés avant la confirmation du paiement.

Délai de livraison

Sauf indication contraire au moment de la commande (cas de pré-commande ou de rupture momentanée acceptée par le Client), la commande est expédiée sous 3 jours ouvrés. Le délai d'acheminement est ensuite fonction du transporteur retenu (généralement 2 à 5 jours). En tout état de cause, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le Client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral dans les 14 jours.

Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur supporte les risques de transport (perte, vol, dégradation) jusqu'à la réception physique du colis par le Client. En cas de problème, contactez le vendeur avant tout retour.

Droit de rétractation (édition papier)

À la différence du contenu numérique (cf. article 6), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit ne peut pas faire l'objet d'un renoncement préalable pour un livre papier neuf.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à brandonporte.auteur@gmail.com en indiquant son numéro de commande, avant l'expiration du délai. Un formulaire-type de rétractation est disponible sur demande.

Frais et modalités de retour

Le retour s'effectue à l'adresse indiquée ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du Client (art. L221-23). Le livre doit être retourné dans son état d'origine, sans annotations ni traces d'usage au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner sa conformité.

Adresse de retour : La Book's Porte, point relais Mondial Relay 5 RUE GAMBETTA 59530 LE QUESNOY (ID : FR-78123). Le Client génère son étiquette de retour via le service Mondial Relay et dépose son colis dans n'importe quel point relais.

Le remboursement (prix du livre + frais de port aller initiaux) est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat (art. L221-24).

9. Données personnelles

Les données collectées (e-mail, adresse IP, horodatage de consentement) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison du fichier et à la preuve de consentement. Elles sont conservées pendant la durée de prescription légale (5 ans pour les preuves de consentement, 10 ans pour les pièces comptables). Voir notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur.

Dernière mise à jour : ces conditions s'appliquent à toute commande effectuée à compter de leur publication.